En quoi consiste la coopération avec notre cabinet d’avocats ?
Une fondation familiale est un projet d’entreprise familiale pour les années à venir. Il convient donc de bien réfléchir à toutes les questions juridiques et fiscales liées à sa mise en œuvre. Dans cette optique, nous mettons généralement en œuvre le projet selon les étapes décrites ci-dessous. Bien entendu, en accord avec le client, nous pouvons également organiser la coopération selon d’autres modalités qui lui conviennent.
Étape 1
Premier contact
Nous parlerons de votre famille, de votre entreprise et de votre situation patrimoniale. Nous déterminerons les objectifs que vous souhaitez atteindre par le biais d’une fondation familiale et nous répondrons à vos questions. La première consultation est gratuite ; un conseiller juridique et un conseiller fiscal y assistent. Elle ne vous engage à aucune des étapes 2 à 6 ci-dessous.
Étape 2
Analyse
Si vous le jugez nécessaire, nous procéderons à une analyse approfondie du sujet sous la forme d’un avis écrit. Dans cet avis, nous analyserons en détail les questions convenues avec vous concernant leurs aspects juridiques et fiscaux. Nous y présenterons des simulations fiscales des solutions proposées, afin que vous puissiez comparer l’imposition effective des bénéfices dans la structure actuelle de l’entreprise et dans une structure dont une fondation familiale ferait partie.
Nous vous enverrons des informations sur les honoraires pour la préparation de l’avis avant de commencer à travailler, et nous ne commencerons à travailler qu’après avoir reçu votre approbation.
Étape 3
Discussion
Lors de l’entretien (au cabinet ou en ligne), nous discuterons de l’avis et répondrons à vos questions. Nous conviendrons ensemble des solutions proposées dans l’avis qui seront mises en œuvre et, le cas échéant, de la manière dont elles seront protégées du point de vue fiscal.
Étape 4
Établissement des conditions de notre coopération
Si vous décidez de poursuivre le Projet, nous préparerons et conviendrons avec vous d’un contrat écrit définissant les conditions de notre coopération.
Étape 5
Établissement d’un calendrier de Projet
Nous préparons un calendrier décrivant toutes les étapes nécessaires à la mise en œuvre du Projet, en répartissant les tâches entre celles effectuées par notre cabinet d’avocats et celles effectuées par vous ou nécessitant votre coopération. Si la mise en œuvre du Projet nécessite des changements convenus dans votre entreprise, ceux-ci seront également inclus dans le calendrier.
Étape 6
Réalisation du Projet
Nous réalisons le Projet selon le calendrier convenu.